Camp musical St-Alexandre inc.

Politique de Confidentialité

Brève description de la mission et principales activités

Le Camp Musical St-Alexandre (CMSA) se donne comme mandat de faire vivre avec audace et créativité des moments uniques axés sur l’expérience artistique dans un environnement inspirant où l’on cultive l’esprit de communauté et l’excellence.

Le mandat du Camp musical St-Alexandre va bien au-delà de notre mission de camp de vacances. En plus d’être un lieu de création, de production et de diffusion d'événements d'envergure permettant la rencontre d’acteurs de notre communauté, il est un lieu de rassemblement ouvert qui valorise la diversité. Nos activités et nos installations sont accessibles durant toute l’année tant au niveau touristique que communautaire et développe des activités culturelles, communautaires et de plein air qui sont accessibles à tous.

Pour planifier et réaliser ses activités, le CMSA recueille, utilise et divulgue des renseignements aux fins de la prestation de ses services. Dans le volet philanthropique, le CMSA peut aussi utiliser les renseignements personnels aux fins de collectes de dons.

Portée de la Politique

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne, par téléphone ou en complétant un formulaire d’inscription ou de réservation, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et vous autorisez le Camp musical St-Alexandre, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Liste des renseignements personnels collectés

Le CMSA recueille et traite différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités, prestation de services et initiatives de développement, y compris:

  • Des coordonnées personnelles comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;

  • Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;

  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;

  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

  • Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant les services que nous vous avons rendus;

  • Des renseignements sur votre parcours professionnels, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;

  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par le CMSA;

  • Des renseignements sur l’utilisation des sites Web et réseaux sociaux ainsi que d’autres renseignements techniques comme des détails concernant les visites sur les sites Web et réseaux sociaux du CMSA, les interactions avec ceux-ci ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;

  • Les preuves du consentement donné (date, heure, moyen) dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;

  • Des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourrait, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, etc.);

  • Tout autre renseignement personnel fourni. Si la personne fournit des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme ses clients, dirigeants, actionnaires ou propriétaires, parents ou amis), elle doit s’assurer de les avoir dûment avisées que ces renseignements sont transmis et en obtenir le consentement de leur part;

  • Le cas échéant, des renseignements médicaux nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des campeurs en situation d’hébergement dont le numéro d’assurance maladie, les antécédents médicaux, les allergies, l’historique de vaccination, la prise de médicaments sous ordonnance, les autorisations d’administration de médicaments sans ordonnance en vente libre et toutes autres informations pertinentes;

  • Des renseignements concernant la pratique musicale dont l’instrument joué, l’expérience musicale, le professeur, l’institution musicale, l’école et le niveau scolaire;

  • Les informations liées à l’achat des activités ou services auxquels la personne s’inscrit (carte de crédit, informations bancaires, etc.) ou pour le paiement de salaire, d’honoraires ou de factures pour le CMSA.

Personne mineure

Les renseignements collectés concernant les personnes âgées de moins de 14 ans sont habituellement fournis par un parent ou un tuteur légal lors de l’inscription à une activité ou lors de la consultation d’un responsable autorisé durant le séjour d’un enfant au CMSA, par exemple auprès du responsable des premiers soins, d’un moniteur ou d’un coordonnateur de camp.

Manière dont les renseignements personnels sont collectés

Le CMSA collecte des renseignements personnels à la source et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

  • Lors de la création d’un compte en ligne;

  • Lors de l’inscription à des événements, formations, infolettres;

  • Lors de l’inscription à des événements bénéfices ou campagnes de financement;

  • Lors d’un don ou d’une contribution, quelle que soit la forme du don;

  • Lors de l’inscription comme bénévole;

  • Lors de demandes de réservations par courriel;

  • Au cours de la prestation de services;

  • Lors de l’achat de marchandise sur place;

  • Lors de l’utilisation d’un formulaire en ligne ou autres formats de documents;

  •  Par le biais de sondages ou de réponses reçues suite à l’envoi de courriels ou d’infolettres;

  • À l’occasion du dépôt d’une candidature par courriel;

  • À la suite d’un commentaire laissé par un visiteur sur les plateformes publiques utilisées par le CMSA et qui sont accessibles au public en général (site Web, plateformes ou réseaux sociaux).

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet. 

Utilisation des informations collectées

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels : 

  •  Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.  

  • Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil. 

  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.  

  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.  

  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au CMSA.  

  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques. 

  • Pour prévenir la fraude ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.

  • Pour faire respecter les droits du CMSA, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.  

  • Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires). 

  • Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels. 

  • Afin de répondre aux demandes d’informations des personnes qui contactent le CMSA via son site Web ou ses pages sur les réseaux sociaux.

Partage des informations collectées

Le Camp musical St-Alexandre est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité légale ou réglementaire qui en fait la demande en vertu de ces statuts et être traités par une telle entité.

Dans le but de fournir ses produits, activités, services et initiatives, le CMSA peut être amené à partager des renseignements personnels à des tiers de confiance, notamment les suivants : 

  • Des bénévoles et fournisseurs du CMSA pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres; 

  • Des tiers fournisseurs de service ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements; 

  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi; 

  • L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial; 

Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.  Le CMSA prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs et partenaires traitent vos renseignements aux seules fins déterminées.

 Le CMSA utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres. 

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées. 

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.  

Les informations transmises par courriel à partir du site Web du CMSA (nom, adresse courriel, raison du contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’informations ou pour la raison pour laquelle elles ont été recueillies et ne sont pas louées ou vendues à une autre personne.

Délais de conservation

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.  

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec le CMSA aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contactez-nous ». 

Lieux de conservation des renseignements personnels

Certains renseignements personnels sont détenus de façon physique sur papier, dans des classeurs situés dans des bureaux barrés. Le CMSA utilise aussi différentes plateformes éprouvées et sécuritaires où peuvent être stockés des renseignements personnels. Nous préservons des renseignements personnels de façon virtuelle sur des plateformes de fournisseurs de services tels que les plateformes de stockage en ligne de Microsoft, Flickr,   AccèsD, Quidigo, Paypal, PaySafe, Stripe, Square, Squarespace, Acomba (serveur sécurisé chez qui Funio), ainsi que dans les boîtes courriels (Outlook) de certains employés. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, il se peut que des renseignements personnels soient transférés et hébergés à l’extérieur du Québec par ces fournisseurs.

Lorsque nous considérerons que la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est nécessaire pour soutenir nos opérations, nous évaluerons si ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate en cas de communication. Nous ne communiquerons ces renseignements personnels que si nous estimons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. La communication sera également régie par une entente contractuelle appropriée.

Statistiques

Les serveurs du CMSA collectent les informations analytiques suivantes:

  •     Adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé;

  •      Pages Web demandées;

  •      Pages Web de référence;

  •     Navigateur utilisé;

  •      Date et heure de la visite;

  •     Région de résidence du visiteur.

Le site Internet du CMSA n’associe pas ces données à l’identité des utilisateurs.

Géolocalisation

En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre navigateur lors de l’utilisation de nos plateformes nous utilisons votre position uniquement dans le but d’améliorer la navigation.

Nous ne gardons aucune trace de vos déplacements lorsque vous utilisez nos plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant.

Fichiers témoins (cookies)

Le site Internet du CMSA peut utiliser des témoins (communément appelés « cookies ») afin de fournir un contenu Web spécifique aux intérêts des utilisateurs individuels. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins.

Les cookies sont de petits fichiers texte créés par votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur Internet. Ils ne contiennent aucune information personnelle vous concernant, mais permettent aux sites Web de se souvenir de vos préférences et de vos actions. Par exemple, les cookies stockent les articles que vous avez ajoutés à votre panier ou vos préférences de connexion.

Les informations recueillies par les cookies nous aident à améliorer votre expérience en ligne en nous aidant à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web. Nous pouvons ainsi savoir combien de fois notre site est visité, d'où proviennent les visiteurs et sur quels appareils ou navigateurs. Cette information nous permet de nous assurer que vous pouvez accéder à notre site sur votre appareil préféré.

Les informations recueillies par les cookies nous permettent également de savoir quels contenus sont les plus populaires et comment les visiteurs interagissent avec eux. En sachant sur quoi les utilisateurs cliquent ou partagent, nous pouvons fournir des informations pertinentes dès le début.

Les « cookies » utilisés par le site sont les suivants :

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Cela comprend les préférences fondamentales, comme la langue, la séance et d’autres technologies nécessaires pour évaluer son bon fonctionnement et sa performance. L’autorisation de ces cookies est obligatoire pour l’utilisation de notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de ces cookies, mais le site pourrait ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne conservent aucun renseignement personnel.

Cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent de mieux comprendre vos intérêts et de personnaliser votre expérience en fonction de votre interaction sur notre site. Ils peuvent être créés par nous ou par des fournisseurs tiers avec lesquels nous avons établi des partenariats. Par exemple, nous adaptons le site en fonction de vos interactions pour améliorer votre expérience globale.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à recueillir des données sur votre interaction avec nos services sur notre site web. Ces informations nous aident à mesurer des éléments, tels que la durée de votre visite sur la page, la partie du site que vous visitez et les sources de trafic. Cela nous permet d'améliorer le rendement et le contenu en créant de meilleures fonctionnalités pour améliorer votre expérience en ligne. Il est important de noter que les informations collectées sont anonymes, regroupées et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

Cookies de performance

Ces cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Ils recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, telles que les pages les plus visitées ou les messages d'erreur rencontrés. Ces données sont ensuite utilisées pour améliorer le fonctionnement du site et garantir que les visiteurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Il est important de noter que les informations collectées sont anonymes, regroupées et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

Cookies de géolocalisation

Ces cookies permettent de collecter et enregistrer des informations relatives à votre emplacement géographique précis, nous permettant ainsi d'obtenir votre adresse exacte. Cette donnée est essentielle pour vous fournir un contenu adapté à votre région, des offres régionales pertinentes et pour personnaliser votre expérience utilisateur. Par exemple, nous pouvons utiliser votre emplacement géographique pour vérifier si nos services sont disponibles dans votre région ou si vous avez accès à nos services de diffusion en continu. Si vous choisissez de désactiver ces cookies, il se peut que certains services ou offres ne soient pas disponibles pour vous.

Vous pouvez toujours désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Liens vers d’autres sites

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et le CMSA n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels. 

Protection des renseignements personnels

Le CMSA suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus. 

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contactez-nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. 

Accès aux renseignements personnels et demande de modification

Une personne dûment identifiée comme étant légitime peut demander de consulter les renseignements personnels que le CMSA possède à son sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Une demande écrite est nécessaire. Cette personne peut aussi procéder à la modification de ses renseignements personnels, soit par courriel ou par téléphone, aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contactez-nous ». Certaines plateformes permettent à l’utilisateur de procéder lui-même à des modifications via son compte-client.

Droits de la personne à l’égard des renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants : 

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. 

  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.

  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons. 

  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).

  • Anonymisation : le fait que le CMSA puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle). 

  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé; 

  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions; 

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Contactez-nous ».

Comment communiquer avec nous

Pour des questions au sujet du traitement ou de la mise à jour des renseignements personnels ou pour transmettre une préoccupation à cet égard, le CMSA invite toute personne à les communiquer par téléphone au 418-495-2898 ou par le biais de l'adresse courriel info@campmusical.com. Les questions ou demandes peuvent aussi être postées à l’adresse suivante :

Camp musical Saint-Alexandre

267, rang St-Gérard Est

Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Québec)

G0L 2G0.

Dany Picard, adjointe administrative du Camp musical Saint-Alexandre, est identifiée comme la responsable de la protection des renseignements personnels. elle prendra contact avec les requérants dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande d’information.

Méthode de mise à jour de la politique

Le CMSA peut modifier le contenu de son site Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, sa Politique sur la protection des renseignements personnels et sa Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont le CMSA traite les renseignements personnels. 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 4 novembre 2024.